Mentions légales et conditions d'utilisation

Préambule

Ce document permet à chaque utilisateur, ci-après dénommé « l’internaute », d'en savoir plus sur le site internet www.studiodeco120.com, ci-après dénommé « le site », et les conditions dans lesquelles il l’utilise. Ce site est la propriété de M. Vincent Rimlinger, agissant en qualité de décorateur d’intérieur sous l’appellation commerciale Studio Déco 120. Il est ci-après dénommé « le décorateur ».


1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux internautes l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation, de l’hébergement de de la maintenance du site :

  • Propriétaire : M. Vincent Rimlinger, agissant en qualité de décorateur d’intérieur sous l’appellation commerciale Studio Déco 120, dont le siège social est sis 17 rue de Rosheim, 67000 Strasbourg, SIRET n° 848 851 531 000 14
  • Responsable de la publication : M. Vincent Rimlinger, info@studiodeco120.com
  • Hébergeur : 1&1 Ionos, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

Les conditions d’utilisation sont librement modifiables par le décorateur. Toute modification prendra effet immédiatement. Par conséquent, l’internaute est invité à prendre connaissance de la dernière version de ce document lors de ses visites.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut être toutefois décidée par le décorateur, qui s’efforcera d’en informer l’internaute qui tente d’y accéder.

Dans l'hypothèse où un internaute ou un tiers souhaiterait mettre en place un lien en direction du site, il lui appartiendra d'adresser préalablement une demande écrite au décorateur. Celui-ci se réserve le droit d’accepter ou de refuser la création du lien sans avoir à justifier sa décision.


3. Description du site et limitations liées au contenu

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du décorateur. Celui-ci s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations techniques

Le site utilise différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS …) pour un meilleur confort d’utilisation et une présentation plus agréable. Il est recommandé d’utiliser un navigateur internet moderne et mis à jour, ainsi qu’une protection antivirus.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’internaute et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le décorateur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l’internaute ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Par ailleurs, de façon générale, le décorateur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’internaute lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications adaptées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les liens mis en place sur le site en direction d'autres ressources et d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du décorateur, qui n’est pas en capacité d’en contrôler le contenu ni la conformité avec la règlementation en vigueur.


5. Politique de confidentialité

Les données personnelles de l’internaute peuvent être collectées et utilisées lorsqu’il utilise le site. Sous réserve de son choix, la navigation sur le site peut impliquer l'implantation de cookies dans l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’internaute.

Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité du site.


6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant - de façon non limitative - les graphismes, images, documents, informations, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes et autres visuels son soumis au droit relatif à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments, sans l'accord écrit du décorateur, est interdite.


7. Droit applicable et attribution de juridiction

En cas de litige concernant l’utilisation du site, seul le droit français est applicable. Une résolution amiable sera toujours privilégiée.

À défaut, le décorateur ou le requérant s’engagent à faire appel aux services des Conciliateurs de Justice de la Bourse de Strasbourg, sis 1 place de Lattre de Tassigny, 67000 Strasbourg. En cas d’échec de la conciliation, le tribunal compétent sera celui de Strasbourg.

Contributions : Générateur de mentions légales et Modèle de mentions légales

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